Il construit sa maison sur mon terrain... Fermé ... Signaler Christian256 - Dernière réponse le 31 déc. 2009 1 réponse Bonjour, Une personne souhaite construire sa maison sur mon terrain (créer une annexe à ma maison existante pour y vivre),il a 87ans, s'il décède à qui revient la maison construite (ou l'extension)? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 La construction appartient au propriétaire du terrain. Bonne journée. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi Philannick Poteau EDF dans propriété privée patfou Acheter une maison sur terrain non constructible Titiduf Ma sœur a fait vider la maison de mes parents Lolo Sujet Précédent Sujet Suivant
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