Doits usufruit
Bonjour,ma belle mère est usufruitière de sa maison a t-elle droit expluser mon beau frère et sa femme qui sont propriétaires et qui habitent avec elle
3 réponses
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bonsoir,
je vous laisse posé votre question sur le lien suivant, ainsi que la réponse qui y a été faite, puisque 'il s'agit du meme problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4527201-usufruit -
C'est l'usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien et non le nu propriétaire! Donc oui, la belle mère est seule à décider de qui habite dans la maison : même les nus propriétaires ne peuvent s'imposer.
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Rien ne sert de poser deux fois la meme question, je n'y peux rien si la réponse que je vous ai faite ne vous convient pas.
Merci à darlana d'avoir confirmer ma réponse si c'est ce que vous cherchiez.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...