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Doits usufruit

titi999 -  
Tio Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,ma belle mère est usufruitière de sa maison a t-elle droit expluser mon beau frère et sa femme qui sont propriétaires et qui habitent avec elle

3 réponses

Réponse 1 / 3
Tio Messages postés 496 Statut Membre 248
 
bonsoir,
je vous laisse posé votre question sur le lien suivant, ainsi que la réponse qui y a été faite, puisque 'il s'agit du meme problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4527201-usufruit
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Réponse 2 / 3
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
C'est l'usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien et non le nu propriétaire! Donc oui, la belle mère est seule à décider de qui habite dans la maison : même les nus propriétaires ne peuvent s'imposer.
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Réponse 3 / 3
Tio Messages postés 496 Statut Membre 248
 
Rien ne sert de poser deux fois la meme question, je n'y peux rien si la réponse que je vous ai faite ne vous convient pas.
Merci à darlana d'avoir confirmer ma réponse si c'est ce que vous cherchiez.
Cordialement
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