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Doits usufruit

titi999 - 2 déc. 2009 à 18:32
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 18:46
Bonjour,ma belle mère est usufruitière de sa maison a t-elle droit expluser mon beau frère et sa femme qui sont propriétaires et qui habitent avec elle

3 réponses

Réponse 1 / 3
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
2 déc. 2009 à 18:37
bonsoir,
je vous laisse posé votre question sur le lien suivant, ainsi que la réponse qui y a été faite, puisque 'il s'agit du meme problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4527201-usufruit
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Réponse 2 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
2 déc. 2009 à 18:44
C'est l'usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien et non le nu propriétaire! Donc oui, la belle mère est seule à décider de qui habite dans la maison : même les nus propriétaires ne peuvent s'imposer.
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Réponse 3 / 3
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
2 déc. 2009 à 18:46
Rien ne sert de poser deux fois la meme question, je n'y peux rien si la réponse que je vous ai faite ne vous convient pas.
Merci à darlana d'avoir confirmer ma réponse si c'est ce que vous cherchiez.
Cordialement
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