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Usufruit

titi999 - 29 nov. 2009 à 22:13
 titi999 - 2 déc. 2009 à 18:55
Bonjour, ma mère est usufruitière de la maison qu'elle a vendu a mon frère a t-elle le droit de l'expulser

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
2 déc. 2009 à 18:22
bonsoir,
hey bien oui!
en fait usufruit c'est l'usage de la chose.
Ainsi elle comme une locataire qui ne paye pas de loyers.
C'est légal, et si votre frère s'introduit dans la maison sans y être autorisé, il commettra une violation de domicile.
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Réponse 2 / 2
titi999
2 déc. 2009 à 18:55
bonsoir, mon frère veut que ma mère aille une semaine chez chacun de ses enfants nous sommes quatre car elle dérange mais elle ne veut pas elle veut rester chez elle, elle est usufruitière de sa maision et mon frère en est propriétaire a t elle le droit de l'expulser
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