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Usufruit

titi999 -  
 titi999 -
Bonjour, ma mère est usufruitière de la maison qu'elle a vendu a mon frère a t-elle le droit de l'expulser

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tio Messages postés 496 Statut Membre 248
 
bonsoir,
hey bien oui!
en fait usufruit c'est l'usage de la chose.
Ainsi elle comme une locataire qui ne paye pas de loyers.
C'est légal, et si votre frère s'introduit dans la maison sans y être autorisé, il commettra une violation de domicile.
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Réponse 2 / 2
titi999
 
bonsoir, mon frère veut que ma mère aille une semaine chez chacun de ses enfants nous sommes quatre car elle dérange mais elle ne veut pas elle veut rester chez elle, elle est usufruitière de sa maision et mon frère en est propriétaire a t elle le droit de l'expulser
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