Annulation de commande
Bonjour,
hier le 14/10/2009 mon patron a signé un bon de commande pour un véhicule utilitaire dans nos locaux.
il s'avère qu'aujourd'hui il souhaite annuler ce bon de commande, l'entreprise ayant la forme juridique d'une entreprise individuelle est ce que nous disposons du délai de retractation des 7 jours.
Cordialement,
G.GIBAUD
hier le 14/10/2009 mon patron a signé un bon de commande pour un véhicule utilitaire dans nos locaux.
il s'avère qu'aujourd'hui il souhaite annuler ce bon de commande, l'entreprise ayant la forme juridique d'une entreprise individuelle est ce que nous disposons du délai de retractation des 7 jours.
Cordialement,
G.GIBAUD
3 réponses
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--oui
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
Merci Roger pour votre réponse, pourriez-vous me donner un peu plus d'info sur les démarches à entreprendre.
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--uen LRAR indiquant le retrait d'un commande demarchee a domicile
c'est pas marque sur le contrat?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
La législation juridique et financière évolue en permanence...