Cmul emplois

michoko -  
Bonjour,
je voudrai savoir quel saurai les sanctions juridiques si une personne en cumulent des emplois dépasse la limite du temps de travail aussi bien sur une meme journée,une meme semaine ou sur le long terme.
merci .

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Pour le cumul illicite d’emplois, le salarié comme l’employeur sont passibles des peines prévues pour les contravention de 5ème classe.

    Discussions similaires

    cumuler 2 emplois risque
    CumuleEmplois

    9 réponses
    Cumuler deux emplois?
    Luciole

    4 réponses
    Cumul de deux emplois dont un à temps partiel
    toto70

    41 réponses
    multi-employeurs et arrêt maladie
    Taomiel

    12 réponses
    cumuler deux emplois?
    matislo

    2 réponses