Sujet Précédent Sujet Suivant

Cmul emplois

michoko -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je voudrai savoir quel saurai les sanctions juridiques si une personne en cumulent des emplois dépasse la limite du temps de travail aussi bien sur une meme journée,une meme semaine ou sur le long terme.
merci .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Pour le cumul illicite d’emplois, le salarié comme l’employeur sont passibles des peines prévues pour les contravention de 5ème classe.
1

Discussions similaires

cumuler 2 emplois risque
CumuleEmplois -
CumuleEmplois -

9 réponses
Cumuler deux emplois?
Luciole -
guigui93 -

4 réponses
Cumul de deux emplois dont un à temps partiel
toto70 -
Raoul -

41 réponses
multi-employeurs et arrêt maladie
Taomiel -
djedi56 -

12 réponses
Cumul emploi et durée légal de travail
neiges -
ericRg -

42 réponses