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4 réponses
Bonjour,
Peut-être est-il trop tard, mais si jamais la question revient sur une recherche Google, peut-être servira-t-elle...
Si vous allez voir le site du gouvernement sur celui du ministère du travail au lien suivant :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-cumul-d-emplois,984.html
Vous trouverez une rassurante réponse qui confirme votre raisonnement (en tout cas du point de vue de l'administration...
En revanche pour l'URSSAF, techniquement, en termes de cotisations et surtout en ce qui touche aux plafonds, là il y a un impact direct, mais c'est autre chose...).
Voici ce qui est dit sur le site du gouv :
"Le régime des heures supplémentaires n'est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s'appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel."
Donc, dans le cas du second emploi, s'il s'applique s'est uniquement dans le cas où vous dépasseriez vos heures contractuelles, au-delà des heures complémentaires bien sûr, et attention de bien vérifier votre convention. Pour le cas du premier emploi, les heures supplémentaires sont directement applicables aux taux conventionnels et/ou légaux car vous êtes à temps plein. Attention aussi que vos deux emplois ne soient pas exclus de cette dérogation!!!
Ainsi, les heures supplémentaires s'appliquent individuellement par contrat et en fonction de leur contenu puis selon, bien entendu, les règles des conventions applicables par contrat.
Peut-être est-il trop tard, mais si jamais la question revient sur une recherche Google, peut-être servira-t-elle...
Si vous allez voir le site du gouvernement sur celui du ministère du travail au lien suivant :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-cumul-d-emplois,984.html
Vous trouverez une rassurante réponse qui confirme votre raisonnement (en tout cas du point de vue de l'administration...
En revanche pour l'URSSAF, techniquement, en termes de cotisations et surtout en ce qui touche aux plafonds, là il y a un impact direct, mais c'est autre chose...).
Voici ce qui est dit sur le site du gouv :
"Le régime des heures supplémentaires n'est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s'appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel."
Donc, dans le cas du second emploi, s'il s'applique s'est uniquement dans le cas où vous dépasseriez vos heures contractuelles, au-delà des heures complémentaires bien sûr, et attention de bien vérifier votre convention. Pour le cas du premier emploi, les heures supplémentaires sont directement applicables aux taux conventionnels et/ou légaux car vous êtes à temps plein. Attention aussi que vos deux emplois ne soient pas exclus de cette dérogation!!!
Ainsi, les heures supplémentaires s'appliquent individuellement par contrat et en fonction de leur contenu puis selon, bien entendu, les règles des conventions applicables par contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...