Signature chèques 1901
Bonjour,
Je suis membre d'une association 1901, dont la trésorière fraîchement élue, n'a pas pris la peine d'enregistrer sa signature à la banque qu'après plusieurs mois. Elle soutient que le fait d'être élue, de figurer sur la liste des membres du Conseil sur les documents officiels à la Préfecture, est suffisant, qu'il n'y a rien d'irrégulier dans tout cela, que les chèques qu'elle a signé, entre son élection et l'enregistrement de sa signature à la banque, sont tout à fait légaux.
Est-ce exacte ?
Sinon, sur quels textes précis pourrions nous fonder une plainte ?
La Présidente de l'association et les autre membres du Conseil, peuvent-ils également être poursuvis ?
Merci de votre aide !
Je suis membre d'une association 1901, dont la trésorière fraîchement élue, n'a pas pris la peine d'enregistrer sa signature à la banque qu'après plusieurs mois. Elle soutient que le fait d'être élue, de figurer sur la liste des membres du Conseil sur les documents officiels à la Préfecture, est suffisant, qu'il n'y a rien d'irrégulier dans tout cela, que les chèques qu'elle a signé, entre son élection et l'enregistrement de sa signature à la banque, sont tout à fait légaux.
Est-ce exacte ?
Sinon, sur quels textes précis pourrions nous fonder une plainte ?
La Présidente de l'association et les autre membres du Conseil, peuvent-ils également être poursuvis ?
Merci de votre aide !
4 réponses
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ModérateurBonjour
Votre signature sur des chèques n'est valable qu'après enregistrement à la banque.
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Merci Australe13.
Mais sur quel textes s'appuyer si jamais on veut porter plainte ? -
ModérateurBonsoir
Porter plainte pour quoi ?
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D'accord avec Australe. La signature de la trésorière ne peut être valable qu'après son enregistrement à la banque. On peut admettre (hypothèse d'écolde !) que quelqu'un soit trésorier dans une association sans avoir la signature à la banque et que seul le président l'ait.
Y-a-t-il eu des abus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...