Interdiction d'emettre des cheques
kewin
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Dernièrement j'ai émis des chèques en insuffisance bancaire. A ce jour tous ces chèques ont été régularisés. Cependant un de ces chèques a été payé par un tiers et le bénéficiaire, à la réception du règlement, a détruit le chèque. Ma banque n'ayant pas eu la représentation de celui-ci m'interdit de chèque pendant 5 ans. Je précise que j'ai payé les timbres fiscaux pour tous les chèques émis. Que puis-je faire.
Dernièrement j'ai émis des chèques en insuffisance bancaire. A ce jour tous ces chèques ont été régularisés. Cependant un de ces chèques a été payé par un tiers et le bénéficiaire, à la réception du règlement, a détruit le chèque. Ma banque n'ayant pas eu la représentation de celui-ci m'interdit de chèque pendant 5 ans. Je précise que j'ai payé les timbres fiscaux pour tous les chèques émis. Que puis-je faire.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'étonnerais qu'une banque qui n' pas déclaré l'incident puisse régulariser celui-ci à la BDF ! Donc dans ce cas ..."changer de banque. C'est ce que j'ai fait, et ça marche" FAUX !