Signature chèques 1901
TamaraSun
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Je suis membre d'une association 1901, dont la trésorière fraîchement élue, n'a pas pris la peine d'enregistrer sa signature à la banque qu'après plusieurs mois. Elle soutient que le fait d'être élue, de figurer sur la liste des membres du Conseil sur les documents officiels à la Préfecture, est suffisant, qu'il n'y a rien d'irrégulier dans tout cela, que les chèques qu'elle a signé, entre son élection et l'enregistrement de sa signature à la banque, sont tout à fait légaux.
Est-ce exacte ?
Sinon, sur quels textes précis pourrions nous fonder une plainte ?
La Présidente de l'association et les autre membres du Conseil, peuvent-ils également être poursuvis ?
Merci de votre aide !
Je suis membre d'une association 1901, dont la trésorière fraîchement élue, n'a pas pris la peine d'enregistrer sa signature à la banque qu'après plusieurs mois. Elle soutient que le fait d'être élue, de figurer sur la liste des membres du Conseil sur les documents officiels à la Préfecture, est suffisant, qu'il n'y a rien d'irrégulier dans tout cela, que les chèques qu'elle a signé, entre son élection et l'enregistrement de sa signature à la banque, sont tout à fait légaux.
Est-ce exacte ?
Sinon, sur quels textes précis pourrions nous fonder une plainte ?
La Présidente de l'association et les autre membres du Conseil, peuvent-ils également être poursuvis ?
Merci de votre aide !
A voir également:
- Signature chèques 1901
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lidl ne prend plus les chèques - Forum chèque
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...