Taxe fonciere

Bonjour,

int
egrer la taxe fonciere lors d'un renouvellement de bail est ce possible cordialement

4 réponses

  1. Je ne crois pas, pour pouvoir augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il faut le justifier par une sous évaluation du loyer actuel par rapport à ce qu'il se fait sur le marché (preuve à l'appui). Une agence immobilière pourra toujours vous fournir une attestation dans ce sens.
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    1. merci de votre reponse mais la question etait de pouvoir integrer la taxe fonciere lors d'un renouvellement de bail
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  2. La taxe foncière n'est PAS récupérable auprès du locataire!
    Seule la taxe sur le ramassage des ordures présente sur la taxe foncière est récupérable.
    La taxe d'habitation quant à elle est payable par l'occupant au 01 janvier de l'année en question. (Ou le proprio si le logement était libre)
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    1. cette taxe fonciere est pour un bail commercial
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      1. integrer la taxe fonciere dans le renouvellementd'un bail commercial
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