Taxe fonciere
isidorel
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GERDAN
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8 oct. 2009 à 09:57
8 oct. 2009 à 09:57
Je ne crois pas, pour pouvoir augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il faut le justifier par une sous évaluation du loyer actuel par rapport à ce qu'il se fait sur le marché (preuve à l'appui). Une agence immobilière pourra toujours vous fournir une attestation dans ce sens.
photodia56
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8 oct. 2009 à 10:49
8 oct. 2009 à 10:49
La taxe foncière n'est PAS récupérable auprès du locataire!
Seule la taxe sur le ramassage des ordures présente sur la taxe foncière est récupérable.
La taxe d'habitation quant à elle est payable par l'occupant au 01 janvier de l'année en question. (Ou le proprio si le logement était libre)
Seule la taxe sur le ramassage des ordures présente sur la taxe foncière est récupérable.
La taxe d'habitation quant à elle est payable par l'occupant au 01 janvier de l'année en question. (Ou le proprio si le logement était libre)
isidorel
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8 oct. 2009 à 11:35
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cette taxe fonciere est pour un bail commercial
isidorel
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8 oct. 2009 à 14:01
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integrer la taxe fonciere dans le renouvellementd'un bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2009 à 10:44