Taxe fonciere
isidorel
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isidorel Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
int
egrer la taxe fonciere lors d'un renouvellement de bail est ce possible cordialement
int
egrer la taxe fonciere lors d'un renouvellement de bail est ce possible cordialement
4 réponses
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Je ne crois pas, pour pouvoir augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il faut le justifier par une sous évaluation du loyer actuel par rapport à ce qu'il se fait sur le marché (preuve à l'appui). Une agence immobilière pourra toujours vous fournir une attestation dans ce sens.
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La taxe foncière n'est PAS récupérable auprès du locataire!
Seule la taxe sur le ramassage des ordures présente sur la taxe foncière est récupérable.
La taxe d'habitation quant à elle est payable par l'occupant au 01 janvier de l'année en question. (Ou le proprio si le logement était libre) -
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integrer la taxe fonciere dans le renouvellementd'un bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...