Taxe fonciere

isidorel Messages postés 5 Statut Membre -  
isidorel Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

int
egrer la taxe fonciere lors d'un renouvellement de bail est ce possible cordialement

4 réponses

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Je ne crois pas, pour pouvoir augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il faut le justifier par une sous évaluation du loyer actuel par rapport à ce qu'il se fait sur le marché (preuve à l'appui). Une agence immobilière pourra toujours vous fournir une attestation dans ce sens.
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isidorel Messages postés 5 Statut Membre 1
 
merci de votre reponse mais la question etait de pouvoir integrer la taxe fonciere lors d'un renouvellement de bail
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
La taxe foncière n'est PAS récupérable auprès du locataire!
Seule la taxe sur le ramassage des ordures présente sur la taxe foncière est récupérable.
La taxe d'habitation quant à elle est payable par l'occupant au 01 janvier de l'année en question. (Ou le proprio si le logement était libre)
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isidorel Messages postés 5 Statut Membre 1
 
cette taxe fonciere est pour un bail commercial
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isidorel Messages postés 5 Statut Membre 1
 
integrer la taxe fonciere dans le renouvellementd'un bail commercial
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