Pas de bail pour mon logement capucine - Dernière réponse le 7 oct. 2009 1 réponse Bonjour, mon propriétaire ne m'a jamais fait signer de bail, dois-je lui donner malgré toit un préavis? Dans l'attente de vous lire, 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jaqot bail oral =bail écrit ,vous lui devez 3 mois de préavis ou 1 mois pour un meublé Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Mon parcours avec Action Logement Lili25000 commission d'attribution de logement koolouk Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth Simulation d'APL à imprimer marmotte013 Sujet Précédent Sujet Suivant
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