Pas de bail pour mon logement ... Signaler capucine - Dernière réponse le 7 oct. 2009 1 réponse Bonjour, mon propriétaire ne m'a jamais fait signer de bail, dois-je lui donner malgré toit un préavis? Dans l'attente de vous lire, 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jaqot bail oral =bail écrit ,vous lui devez 3 mois de préavis ou 1 mois pour un meublé Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Mon parcours avec Action Logement Lili25000 commission d'attribution de logement koolouk Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth References logement Mat Sujet Précédent Sujet Suivant
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