Gerant minoritaire et vehicule de société

Bonjour,

Dès lors que la voiture est au nom de la société et qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, elle est assujettie à la TVS (voir la première phrase de la notice de la déclaration 2855)... à moins bien sûr qu'elle puisse bénéficier des exonérations en faveur des véhicules propres.

Là où cette déclaration fait allusion à la voiture des dirigeants ou des salariés, c'est pour ce qui concerne l'éventuel assujettissement à cette taxe de leur véhicule PERSONNEL.

Par ailleurs, comme vous précisez que vous n'êtes pas salarié, j'attire votre attention sur le fait que si vous utilisez la voiture de société à titre personnel, ceci constitue un avantage en nature (et par conséquent un "salaire") soumis aux cotisations sociales (y compris à la GMP) et à l'impôt sur le revenu (voir à ce sujet notre dossier téléchargable "La rémunération des Gérants de Sarl").

Bien à vous,

Didier Vincent
www.gerantdesarl.com

Tu as beau être minoritaire et non rémunéré, tu n'en restes pas moins gérant et donc dirigeant....

Merci pour vos précisions

j'ai le meme proble que toi je voudrais savoir si c possible de vendre un vehicule qui appartient a ma socieiter sans repercution possible pour moi si tu ou vous avez la reponse merci de me rep sur ma boite e-mail merci d'avance imrane_@hotmail.fr c'est urgent