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4 réponses
Bonjour,
Dès lors que la voiture est au nom de la société et qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, elle est assujettie à la TVS (voir la première phrase de la notice de la déclaration 2855)... à moins bien sûr qu'elle puisse bénéficier des exonérations en faveur des véhicules propres.
Là où cette déclaration fait allusion à la voiture des dirigeants ou des salariés, c'est pour ce qui concerne l'éventuel assujettissement à cette taxe de leur véhicule PERSONNEL.
Par ailleurs, comme vous précisez que vous n'êtes pas salarié, j'attire votre attention sur le fait que si vous utilisez la voiture de société à titre personnel, ceci constitue un avantage en nature (et par conséquent un "salaire") soumis aux cotisations sociales (y compris à la GMP) et à l'impôt sur le revenu (voir à ce sujet notre dossier téléchargable "La rémunération des Gérants de Sarl").
Bien à vous,
Didier Vincent
www.gerantdesarl.com
Dès lors que la voiture est au nom de la société et qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, elle est assujettie à la TVS (voir la première phrase de la notice de la déclaration 2855)... à moins bien sûr qu'elle puisse bénéficier des exonérations en faveur des véhicules propres.
Là où cette déclaration fait allusion à la voiture des dirigeants ou des salariés, c'est pour ce qui concerne l'éventuel assujettissement à cette taxe de leur véhicule PERSONNEL.
Par ailleurs, comme vous précisez que vous n'êtes pas salarié, j'attire votre attention sur le fait que si vous utilisez la voiture de société à titre personnel, ceci constitue un avantage en nature (et par conséquent un "salaire") soumis aux cotisations sociales (y compris à la GMP) et à l'impôt sur le revenu (voir à ce sujet notre dossier téléchargable "La rémunération des Gérants de Sarl").
Bien à vous,
Didier Vincent
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pourquoipas13
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17 sept. 2009 à 20:57
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Tu as beau être minoritaire et non rémunéré, tu n'en restes pas moins gérant et donc dirigeant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...