A voir également:
- Gerant minoritaire et vehicule de société
- Sociétè - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
- Societe generale depot especes 24/24 ✓ - Forum compte bancaire
4 réponses
Bonjour,
Dès lors que la voiture est au nom de la société et qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, elle est assujettie à la TVS (voir la première phrase de la notice de la déclaration 2855)... à moins bien sûr qu'elle puisse bénéficier des exonérations en faveur des véhicules propres.
Là où cette déclaration fait allusion à la voiture des dirigeants ou des salariés, c'est pour ce qui concerne l'éventuel assujettissement à cette taxe de leur véhicule PERSONNEL.
Par ailleurs, comme vous précisez que vous n'êtes pas salarié, j'attire votre attention sur le fait que si vous utilisez la voiture de société à titre personnel, ceci constitue un avantage en nature (et par conséquent un "salaire") soumis aux cotisations sociales (y compris à la GMP) et à l'impôt sur le revenu (voir à ce sujet notre dossier téléchargable "La rémunération des Gérants de Sarl").
Bien à vous,
Didier Vincent
www.gerantdesarl.com
Dès lors que la voiture est au nom de la société et qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, elle est assujettie à la TVS (voir la première phrase de la notice de la déclaration 2855)... à moins bien sûr qu'elle puisse bénéficier des exonérations en faveur des véhicules propres.
Là où cette déclaration fait allusion à la voiture des dirigeants ou des salariés, c'est pour ce qui concerne l'éventuel assujettissement à cette taxe de leur véhicule PERSONNEL.
Par ailleurs, comme vous précisez que vous n'êtes pas salarié, j'attire votre attention sur le fait que si vous utilisez la voiture de société à titre personnel, ceci constitue un avantage en nature (et par conséquent un "salaire") soumis aux cotisations sociales (y compris à la GMP) et à l'impôt sur le revenu (voir à ce sujet notre dossier téléchargable "La rémunération des Gérants de Sarl").
Bien à vous,
Didier Vincent
www.gerantdesarl.com
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 112
17 sept. 2009 à 20:57
17 sept. 2009 à 20:57
Tu as beau être minoritaire et non rémunéré, tu n'en restes pas moins gérant et donc dirigeant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...