Gerant minoritaire et vehicule de société
polak93
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imrane -
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Bonjour,
Je suis actuellement gerant minoritaire non salarié d'une SARL, puis-je prendre un vehicule au nom de la société? si oui le vehicule sera-t-il soumis a la TVS? car la déclaration n°2855 fait uniquement référence aux dirigeants de sociétés et salariés
Je suis actuellement gerant minoritaire non salarié d'une SARL, puis-je prendre un vehicule au nom de la société? si oui le vehicule sera-t-il soumis a la TVS? car la déclaration n°2855 fait uniquement référence aux dirigeants de sociétés et salariés
A voir également:
- Gerant minoritaire et vehicule de société
- Gérant minoritaire sarl - Guide
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Dès lors que la voiture est au nom de la société et qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, elle est assujettie à la TVS (voir la première phrase de la notice de la déclaration 2855)... à moins bien sûr qu'elle puisse bénéficier des exonérations en faveur des véhicules propres.
Là où cette déclaration fait allusion à la voiture des dirigeants ou des salariés, c'est pour ce qui concerne l'éventuel assujettissement à cette taxe de leur véhicule PERSONNEL.
Par ailleurs, comme vous précisez que vous n'êtes pas salarié, j'attire votre attention sur le fait que si vous utilisez la voiture de société à titre personnel, ceci constitue un avantage en nature (et par conséquent un "salaire") soumis aux cotisations sociales (y compris à la GMP) et à l'impôt sur le revenu (voir à ce sujet notre dossier téléchargable "La rémunération des Gérants de Sarl").
Bien à vous,
Didier Vincent
www.gerantdesarl.com
Dès lors que la voiture est au nom de la société et qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, elle est assujettie à la TVS (voir la première phrase de la notice de la déclaration 2855)... à moins bien sûr qu'elle puisse bénéficier des exonérations en faveur des véhicules propres.
Là où cette déclaration fait allusion à la voiture des dirigeants ou des salariés, c'est pour ce qui concerne l'éventuel assujettissement à cette taxe de leur véhicule PERSONNEL.
Par ailleurs, comme vous précisez que vous n'êtes pas salarié, j'attire votre attention sur le fait que si vous utilisez la voiture de société à titre personnel, ceci constitue un avantage en nature (et par conséquent un "salaire") soumis aux cotisations sociales (y compris à la GMP) et à l'impôt sur le revenu (voir à ce sujet notre dossier téléchargable "La rémunération des Gérants de Sarl").
Bien à vous,
Didier Vincent
www.gerantdesarl.com
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