Droit sur un terrain ... Signaler JY - Dernière réponse le 16 sept. 2009 1 réponse Bonjour, j'habite dans une remorque de semi aménagé (électricité, eau) et totalement mobile. Ai-je le droit de m'installer sur un terrain privé non constructible? ...Sur un terrain zone verte? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Augustin Demandez au service urbanisme de votre commune. Mais je pense fortement que la réponse sera NON ! Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi Philannick Poteau EDF dans propriété privée patfou Prestations sans droits Freata Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Augustin Demandez au service urbanisme de votre commune. Mais je pense fortement que la réponse sera NON !