Droit sur un terrain

JY -  
 Augustin -
Bonjour, j'habite dans une remorque de semi aménagé (électricité, eau) et totalement mobile. Ai-je le droit de m'installer sur un terrain privé non constructible? ...Sur un terrain zone verte?

1 réponse

  1. Augustin
     
    Demandez au service urbanisme de votre commune.

    Mais je pense fortement que la réponse sera NON !
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick -
Energizor -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Poteau EDF dans propriété privée
patfou -
Energizor -

5 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses