Droit sur un terrain

JY -
Augustin - 16 sept. 2009 à 15:59

Bonjour, j'habite dans une remorque de semi aménagé (électricité, eau) et totalement mobile. Ai-je le droit de m'installer sur un terrain privé non constructible? ...Sur un terrain zone verte?

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Réponse 1 / 1

Augustin

Demandez au service urbanisme de votre commune.

Mais je pense fortement que la réponse sera NON !

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