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Droit sur un terrain

JY - 16 sept. 2009 à 14:36
 Augustin - 16 sept. 2009 à 15:59
Bonjour, j'habite dans une remorque de semi aménagé (électricité, eau) et totalement mobile. Ai-je le droit de m'installer sur un terrain privé non constructible? ...Sur un terrain zone verte?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
16 sept. 2009 à 15:59
Demandez au service urbanisme de votre commune.

Mais je pense fortement que la réponse sera NON !
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