Permis de construire sur une parcelle communa

comeref -  
 comeref -
Bonjour,
la mairie m'a délivré un permis de construire un mur sur une parcelle communale longeant ma propriété,

aujourd'hui elle le remet en cause,

quels sont les recours?

merci et salutations

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjur
    Pour quel motif cette remise en cause ?
    0
  2. comeref
     
    aux motifs:
    1/-que les services techniques de la mairie, n'avait pas un cadastre à jour
    2/-qu'ils ignoraient qu'ils étaient propriétaire de ladite parcelle
    3/-et, l'acte de propriété a été régularisé un mois aprés.....
    0
    1. nicos 13
       
      Bonjour,
      dans la mesure ou ce permis vous autoriserez l'édification du mur chez votre voisin ( la mairie) et donc celle - ci pourrait le détruire quand bon lui semble aprés coup: renoncez à le construire chez eux.

      Car ils pourrait le détruire le lendemain de votre finition. sans votre accord.

      Cordialement
      0
  3. comeref
     
    bonjour,
    effectivement votre remarque est pertinente,
    mais, comme j'essaie de négocier à l'amiable ce différent ou pré-contentieux qui de mon point de vue
    peut trouver "les tords partagés" , je cherche des arguments ayant fait l'objet d'une jurisprudence ou autre?
    merci par avance
    salutations
    comeref
    0

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