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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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8 mai 2024
8 201
16 sept. 2009 à 16:50
16 sept. 2009 à 16:50
Bonjur
Pour quel motif cette remise en cause ?
Pour quel motif cette remise en cause ?
aux motifs:
1/-que les services techniques de la mairie, n'avait pas un cadastre à jour
2/-qu'ils ignoraient qu'ils étaient propriétaire de ladite parcelle
3/-et, l'acte de propriété a été régularisé un mois aprés.....
1/-que les services techniques de la mairie, n'avait pas un cadastre à jour
2/-qu'ils ignoraient qu'ils étaient propriétaire de ladite parcelle
3/-et, l'acte de propriété a été régularisé un mois aprés.....
Bonjour,
dans la mesure ou ce permis vous autoriserez l'édification du mur chez votre voisin ( la mairie) et donc celle - ci pourrait le détruire quand bon lui semble aprés coup: renoncez à le construire chez eux.
Car ils pourrait le détruire le lendemain de votre finition. sans votre accord.
Cordialement
dans la mesure ou ce permis vous autoriserez l'édification du mur chez votre voisin ( la mairie) et donc celle - ci pourrait le détruire quand bon lui semble aprés coup: renoncez à le construire chez eux.
Car ils pourrait le détruire le lendemain de votre finition. sans votre accord.
Cordialement
bonjour,
effectivement votre remarque est pertinente,
mais, comme j'essaie de négocier à l'amiable ce différent ou pré-contentieux qui de mon point de vue
peut trouver "les tords partagés" , je cherche des arguments ayant fait l'objet d'une jurisprudence ou autre?
merci par avance
salutations
comeref
effectivement votre remarque est pertinente,
mais, comme j'essaie de négocier à l'amiable ce différent ou pré-contentieux qui de mon point de vue
peut trouver "les tords partagés" , je cherche des arguments ayant fait l'objet d'une jurisprudence ou autre?
merci par avance
salutations
comeref
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