Je veux recuperer mon terrain
Bonjour,
Ce message juste pour avoir un exeplaire de lettre pour mon locataire. En fait quelqu'un utilise mon terrain sans qu'il n' y ai eu de contrat et maintenant je veux le recuperer pour des raisons familiales. je vous remercies de m'aider tres rapidemment. Merci
Ce message juste pour avoir un exeplaire de lettre pour mon locataire. En fait quelqu'un utilise mon terrain sans qu'il n' y ai eu de contrat et maintenant je veux le recuperer pour des raisons familiales. je vous remercies de m'aider tres rapidemment. Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour ,
Si aucun document n'a été etabli et signe pour l'utilisation du terrain, il n'y a pas lieu d'en faire un pour annuler.
Tout au plus, vous faites un courrier pour rappeler que l'utilsation s'est faite sans l'accord du proprietaire et qu'a partir du (date) l'accés y sera strictement interdit. -
ContributeurJe vous ai indiqué les elements principaux a utiliser (dernier paragraphe), je ne vais pas faire le courrier a votre place ...
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ContributeurPourquoi ne voulez vous pas, vous même, faire la lettre. Il ne doit y avoir aucune difficulté pour la faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...