Permis de construire

Bonjour,

j'ai en ma possession un plan cadastral avec une certaine surface de m2
par contre je sais pas si c'est contructible ou pas
comment puis-je le savoir et ou puis-je me renseigner ?

merci de me repondre rapidement

4 réponses

  1. il vous faut demander un certificat d'urbanisme.
    rendez-vous à la mairie et demandez leur pour le compléter.
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    1. Modérateur
      Bonjour
      Pas besoin d'un certificat d'urbanisme pour savoir si c'est constructible ou pas.
      Il suffit juste de se rendre à la mairie, de consulter le règlement du POS/PLU applicable sur la commune et plus particuièrement sur la parcelle concernée et le tour est joué!
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      1. oui c'est vrai mais sauf que dans l'intitulé du message il y a permis de construire donc la simple consultation du POS en mairie de suffit pas, et qu'il sera de toute façon amené à demandé un CU pour déposé un PC
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    2. Modérateur
      Peu importe l'intitulé du topic.

      LA consultation du POS/PLU permet de savoir ce qu'autorise le règlement de la commune en matière de constructibilité. C'est pour ma part ce que je préconise de faire à toute personne qui projette de créer de la shon (véranda, garage, abri de jardin) ou qui prévoit des travaux de construction (cloture, toiture, huiseries).
      En principe, tout y est indiqué (sans parler des règles plus restrictives des copropriétés quand il y en a...)

      Il n'y a pas obligation de faire une demande de CU (qui ici serait opérationnel) pour déposer un PC. D'autant que dans cette hypothèse il faudrait déposer un dossier qui s'apparenterait à un PC (plan de cadastre, plans de la construction, etc). Donc autant déposer carrément le PC. Au moins la réponse sera claire nette et définitive.

      Le CU opérationnel sert uniquement à dire si oui ou non le projet est envisageable. Le délai d'instruction est de deux mois. Sa durée de validité est de 18 mois. Cela ne signifie par pour antaunt que le permis de construire est accordé étant donné que pour un CU il n'y a pas obligation de consulter des services extérieurs ce qui n'est pas le cas pour un PC.

      Dans le délai de 18 mois après avis favorable du CU, il faudra déposer la demande de permis de construrie à la mairie. Le délai d'instruction sera de deux mois (voire plus selon les cas) et le dossier (selon le projet) rique fort de faire l'objet de consultations auprès de services extérieurs (ce qui rejoute un délai d'un mois minimum)

      Au bout du compte, si on suit cette procédure, entre la demande de CU et l'acceptation du permis de construire, il peut se passer une période de 4 à 5 mois minimum.

      Quitte à avoir une réponse autant déposer le dossier de permis

      Ce n'est que mon avis subjectif...

      Cordialement

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      1. bonsoir ,

        merci pour ces precieux renseignements si je peux me permettre
        le terrain en question se trouve en Martinique, n'etant pas sur place
        puis je faire ma demande en mairie par courrier et d'autre part y a t-il un formulaire telechargeable
        a remplir

        merci d'avance
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    3. Modérateur
      Bonsoir
      Bien entendu la demande peut être faite par courrier
      Et si vous souhaitez demander un certificat d'urbanisme, vous trouverez le formulaire sur ce site
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      1. bonjour

        suite a ma demande en Mairie j'ai obtenu une reponse avec plusieurs alinea
        par contre mon terrain est classe NC avec une classification ZONE BLANCHE
        donc il y a t-il une possibilte dans un proche avenir pour une construction
        et ce qui est etonnant sur la parcelle voisine il y a une belle demeure
        merci de votre reponse
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