ZONE CEVESO

BEN -  
Bonjour,
si une maison se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit et approuvé, le diagnostics des risques doit il faire apparaitre que la maison est situé dans une zone CEVESO??
Merci de me répondre rapidement
Ben

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour
    Oui c'est une information obligatoire qui doit être donnée ne serait-ce que par le site industriel concerné. Et cette info doit être transmise pour information et ce obligatoirement dans le cadre de la vente ouo de la locatin d'un bien immobiier
    0

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