Succession

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, si l 'un des héritiers doit de l'argent au défunt (acte effectué avec reconnaissance de dette), cet argent du entre t'il dans le partage.

merci

3 réponses

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  1. Bonjour,
    Oui la succession va porter sur le patrimoine entier du défunt, on y met donc les créances et les dettes.
    Cette créance qu'il détenait sera donc comprise dans le tout, enfin si le notaire en a connaissance.
    Cordialement,
    1. oui il est mis dans l'actif de la succesion car c'etait bien de l'argent du defunt
      1. merci

        mais quelles sont les obligations de l'héritier qui doit de l'argent au défunt - est-il tenu de rembourser directement aux autres héritiers - la dette est-elle déduite de sa part - l'héritier en question doit-il rembourser sa dette avant le partage chez le notaire - quelle est la conduite à tenir si l'héritier ne rembourse pas sachant qu'il est propriétaire d'une entreprise.

        l'épouse du défunt est-elle tenue de donner la part a chaque enfant ? - doit elle incorporer la dette dans le partage.

        Merci pour toutes ces réponses