Demande de renseignements
detof10
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fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre -
fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
un petit renseignement :
Une clerc de notaire peut-elle s'occuper d'une succession sachant que l'une des héritières vit en concubinage (reconnu mairie) avec le frère de la clerc de notaire en question ?
Merci
un petit renseignement :
Une clerc de notaire peut-elle s'occuper d'une succession sachant que l'une des héritières vit en concubinage (reconnu mairie) avec le frère de la clerc de notaire en question ?
Merci
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1 réponse
et oui mais vous avez le droit de faire contrôler par un autre notaire !
pour tout savoir sur les successions donation testament :
http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
pour tout savoir sur les successions donation testament :
http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...