Succession

detof10 Messages postés 5 Statut Membre -  
detof10 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, si l 'un des héritiers doit de l'argent au défunt (acte effectué avec reconnaissance de dette), cet argent du entre t'il dans le partage.

merci

3 réponses

  1. mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
     
    Bonjour,
    Oui la succession va porter sur le patrimoine entier du défunt, on y met donc les créances et les dettes.
    Cette créance qu'il détenait sera donc comprise dans le tout, enfin si le notaire en a connaissance.
    Cordialement,
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  2. jaunaie
     
    oui il est mis dans l'actif de la succesion car c'etait bien de l'argent du defunt
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  3. detof10 Messages postés 5 Statut Membre
     
    merci

    mais quelles sont les obligations de l'héritier qui doit de l'argent au défunt - est-il tenu de rembourser directement aux autres héritiers - la dette est-elle déduite de sa part - l'héritier en question doit-il rembourser sa dette avant le partage chez le notaire - quelle est la conduite à tenir si l'héritier ne rembourse pas sachant qu'il est propriétaire d'une entreprise.

    l'épouse du défunt est-elle tenue de donner la part a chaque enfant ? - doit elle incorporer la dette dans le partage.

    Merci pour toutes ces réponses
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