ARBRE TRENTENAIRE ... Signaler YMAJ - Dernière réponse le 29 juin 2009 1 réponse Bonjour, j'ai un arbre trentenaire situé à 3m de la limite séparative, mon voisin voudrait que j'élague cet arbre dont les bouts de branches arrivent sur son garage construit en mitoyenneté. Suis je obligé de le faire? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Oui, absolument ! Arbre trentenaire ou pas vous avez obligation de ne faire aucun dépassement sur le fonds voisin. Discussions similaires Arbres et prescription trentenaire Kezakou Arbre trentenaire elle13 arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 Tailler un arbre trentenaire. LUB subvention pour abattre un arbre cla2145 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Oui, absolument ! Arbre trentenaire ou pas vous avez obligation de ne faire aucun dépassement sur le fonds voisin.