Est ce que la responsabilité fonctionnera? ... Signaler stef14 - Dernière réponse le 19 juin 2009 1 réponse Bonjour, Accidentellement mon chat a été blessé, elle doit se faire opérer est ce notre responsabilitée civile peut fonctionner pour les frais de vétérinaire, elle est tombée par une de nos fenetres. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, la responsabilité civile joue pour les dommages causés à autrui par ta "famille". Le chat de ta "famille" s'est blessé seul sans faire de dommages à autrui, donc la réponse est non. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh Virements Crédit Mutuel Thy une personne a blessé mon chien daccords Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, la responsabilité civile joue pour les dommages causés à autrui par ta "famille". Le chat de ta "famille" s'est blessé seul sans faire de dommages à autrui, donc la réponse est non.