Perte d'un acte notarié
Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques mois et ma mère en rangeant des papiers ne retrouve plus l'acte notarié d'achat d'une maison. Elle suppose qu'il la jeté par inadvertance. Est-il possible de demander une copie au notaire?
Merci
Mon père est décédé il y a quelques mois et ma mère en rangeant des papiers ne retrouve plus l'acte notarié d'achat d'une maison. Elle suppose qu'il la jeté par inadvertance. Est-il possible de demander une copie au notaire?
Merci
2 réponses
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Adressez vous au notaire qui a rédigé l'acte, il en possède une copie.
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Bonjour yunan .
Les notaires conservent tous les actes notariés , même très anciens . Nous avons racheté un terrain dans une succession , depuis plusieurs générations dans notre famille , le notaire nous a fourni le listing de tous les actes détaillés , depuis le début du siècle dernier , jusqu ' à nos jours .
Au cas où vous n ' auriez pas connaissance du notaire ayant établi les actes qui vous intéressent , tout confrère aura accès au fichier centralisé , où tout est consigné .
La législation juridique et financière évolue en permanence...