perte d'un acte notarié

Question

Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques mois et ma mère en rangeant des papiers ne retrouve plus l'acte notarié d'achat d'une maison. Elle suppose qu'il la jeté par inadvertance. Est-il possible de demander une copie au notaire?
Merci

Tcherrapoundji · Accepted Answer

Bonjour  yunan .

    Les  notaires conservent  tous  les  actes  notariés  ,  même très  anciens  .  Nous avons racheté un  terrain dans  une succession    ,  depuis  plusieurs  générations dans  notre  famille  , le  notaire nous a   fourni  le  listing  de  tous  les  actes  détaillés  ,    depuis le début  du  siècle dernier  ,  jusqu  ' à  nos  jours  .

   Au  cas  où  vous  n  ' auriez  pas  connaissance du  notaire  ayant  établi  les  actes qui  vous  intéressent , tout  confrère  aura   accès au  fichier  centralisé  ,  où  tout  est  consigné .

GERDAN · Answer

Adressez vous au notaire qui a rédigé l'acte, il en possède une copie.

Perte d'un acte notarié

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters