Délégation syndicale

momo -  
Bonjour,
un délégué syndical a t il droit à la parole lorsqu'il assiste à des réunions DP et CE
merci

4 réponses

  1. cabaretdusoir
    bonsoir,

    BIEN SÛR QUE OUI, ET ENCORE OUI
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    1. beko
      le DS n'a le droit à la parole au CE sauf s'il est élu -CE
      ET pareil pour les DP SAUF s'il est élu-DP
      Mais si dans son syndicat il y'a au mois un élu ,il peut prendre la parole sinon il passe par l'élu de son syndicat
      0
      1. polo
        Bonjour,

        Petite précision ,le délègue syndical n'a le droit d'assister aux réunions DP à moins que celui-ci soit aussi représentant du personnel .

        polo
        0
        1. beko
          LE DS a le droit d'assister à tous les réunion DP ,CE , chsct
          mais pour prendre la parole il faut qu'il soit élu par les salariés car par defaut il est mandaté par son syndicat seulement .si plus de précision contacter moi
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