Délégation syndicale

momo -  
Bonjour,
un délégué syndical a t il droit à la parole lorsqu'il assiste à des réunions DP et CE
merci

4 réponses

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  1. beko
    LE DS a le droit d'assister à tous les réunion DP ,CE , chsct
    mais pour prendre la parole il faut qu'il soit élu par les salariés car par defaut il est mandaté par son syndicat seulement .si plus de précision contacter moi
    2. beko
      le DS n'a le droit à la parole au CE sauf s'il est élu -CE
      ET pareil pour les DP SAUF s'il est élu-DP
      Mais si dans son syndicat il y'a au mois un élu ,il peut prendre la parole sinon il passe par l'élu de son syndicat
      1. polo
        Bonjour,

        Petite précision ,le délègue syndical n'a le droit d'assister aux réunions DP à moins que celui-ci soit aussi représentant du personnel .

        polo

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