Terrain divisible ou pas

nathalie -  
Bonjour,
J'ai achete un terrain en septembre 2002 terrain a batir a cette epoque il n'etait pas divisible (au départ terrain de 8000m2 diviser en 2) aujourd'hui je voudrai savoir si je peux le diviser pour le vendre. Que dit la loi a ce sujet. combien de temps apres la premiere division peut on le diviser a nouveau merci de vos réponses

2 réponses

  1. Marie S
    Vous devez aller vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre commune.
    4
    1. choisirsonvoisin
      Slt,

      Pouvez-vous partager votre expérience ?

      www.choisirsonvoisin.fr

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      0

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