Remboursement de la caution / désistement

Bonjour,

je me suis empressé de réserver une location ( non meublé ), malheureusement pour des raisons pratiques et professionnelles, je ne peux pas prendre cette maison et je me désiste. La caution a été débité de mon compte mais le bail n'est pas signé. puisse-je demander le remboursement de ma caution ? la caution vaut-elle contrat?
Bien cordialement

13 réponses

  1. Modérateur
    Il est anormal que le dépôt de garantie ait été perçu alors que le bail n'est pas signé. C'est entre particuliers non ?
    0
    1. Oui, j'ai répondu à une annonce de particulier, j'ai visité la maison avec mon épouse et suite à cette visite nous avons décidé en commun accord de la réserver d'où le chéque de caution. mais nous n'avons pas signé le bail
      Ma question : puisse-je demander la restitution de ce chéque ?
      0
      1. Le propriétaire peut toujours prétendre que vous avez un bail verbal et demander un préavis de trois mois...

        Je ne défends pas les agences mais eux n'avaient pas le droit d'encaisser le DG ni un quelconque émolument tant que le bail n'était pas signé.
        0
    2. vous venez de me dire que la caution vaut engagement !
      0
      1. Modérateur
        Âttention, la notion de dépôt de garantie est associée à un contrat. Si le contrat n'existe pas il ne peut y avoir de dépôt de garantie. Avez vous au moins un reçu concernant cette somme ?
        0
        1. Non, aucun reçu .
          perdre la caution au profit d'un dédommagement, je suis capable de la comprendre.
          je ne veux surtout pas pas payer les 3 mois de préavis.
          j'aimerai en avoir la certitude.
          Maintenant, faut-il que je prévienne les propriétaires par lettre recommandée avec avis accusé de réception ?
          0
          1. Modérateur
            Ne laissez jamais de l'agent sans reçu ! Comment qualifier la somme versée sans ce petit bout de papier ?
            Ici il n'y a pas de contrat, donc pas de préavis et surtout pas de recommandé ! Maintenant vous risquez fort en effet de perdre cette...."somme" sauf à être procédurier et encore ! Une seule solution, appeler la personne, expliquez le problème et négociez un petit dédommagement....
            0
            1. Si le propriétaire reloue derrière, il doit rendre l'argent.
              Maintenant comment prouver l'existence ou la non existence du contrat de bail puisqu'un bail verbal est toujours admis jusque maintenant ?
              Ne pas exiger de reçu est une imprudence folle.
              0
          2. Modérateur
            Un bail verbal est prouvé par le versement de loyers, des contrats edf...une imposition locale....etc
            Ici il est impossible de justifier le bail verbal.
            0
            1. Une précision ( je viens de m'en souvenir maintenant! ) au moment de la rédaction du chèque de caution, j'ai donné les photocopies des pièces d'identité, des bulletins de salaires, du livret de famille.
              Est-ce que cela change quelque chose ?
              0
              1. Ca prouve que vous vouliez le logement...
                Maintenant si les agents immobiliers vous disent qu'en l'absence de signature de bail rien n'est fait, espérons qu'ils ne se trompent pas
                0
            2. j'ai envoyé un mail à la personne vendredi pour l'informer que je ne prendrai pas la maison
              depuis pas de réponse.
              Ai-je bien fait?
              0
              1. Un mail n'a qu'une valeur relative...
                Mais puisqu'on vous dit ici que vous ne risquez rien, alors...
                0
              2. Modérateur
                Ça c'est pas terrible, moins il y a de traces écrites mieux c'est dans ce cas là.....il me semblait vous avoir conseillé de l'appeler.....?
                0
              3. @lbigaretJe trouve qu'ils sont en terrain glissant...
                J'aurais tendance à miser sur la mauvaise foi du bailleur qui ne répond pas, déjà c'est mauvais signe, ne peut-il pas dire que le bail a été conclu et que les locataires refusent un bail écrit, en poussant les choses un peu loin certes, mais ça c'est déjà vu ?
                0
            3. j'ai viens d'appeler la personne sur son portable : pas de réponse!

              historique des évenements :
              vendredi 17 avril : visite de la maison et chéque de caution
              mardi 21 avril : envoie des photocopies par la poste des documents ( identités, bulletins...)
              jeudi 23 avril : réception du bail par la poste

              vendredi 8 mai : envoie du mail de désistement

              samedi 9 mai: j'essaye de joindre la personne sur son portable : mais personne.

              c'est un week-end prolongé ....donc de départ... il faut croire en la personne humaine!!!,
              le départ de la faute ; c'est moi
              0
              1. Je lis : réception du bail par la poste...
                Mouais... signé par le proprio seul mais avec votre nom dessus ?
                0
            4. les deux exemplaires sont vierges : aucune signature, ni paraphe
              par contre, les soussignés sont mentionnés.
              0
              1. Déjà si vous êtes en possession des deux exemplaires non signés c'est bien.
                Espérons que le bailleur voudra bien vous rendre votre DG...
                Attendez la semaine prochaine il est surement parti.
                0
            5. la date du bail est mentionné : 1 juin 2009
              0
              1. je joindrai la personne la semaine prochaine : je vous tiendrai au courant de cette affaire....!
                je vous remercie pour votre aide
                je vous souhaite un bon week-end
                0