Loi 48 categorie
Bonjour,comment savoir si un appartement loi 48 est en categorie IIA ou IIB ;merci
2 réponses
-
J'espère que cette page va vous aider :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060505/2009-02-19/ -
comment savoir si un local loi 1948 est en categorie 3 A et 3B
merci de me répondre.
philippe
La législation juridique et financière évolue en permanence...