Pension alimentaire
Bonjour,
voila la pension de mes garcon de 7 et 9ans na pas augmenter depuis 2004 donc j ai envoyer une letre au tribunale pour la reviser celui ci me repon kil ne peuvent pas car j ai une ordonance de caduciter ke vx dire cela merci
voila la pension de mes garcon de 7 et 9ans na pas augmenter depuis 2004 donc j ai envoyer une letre au tribunale pour la reviser celui ci me repon kil ne peuvent pas car j ai une ordonance de caduciter ke vx dire cela merci
3 réponses
-
Contributeurbonjour
je n'ai pas compris l'expression que vous venez de donner
etes vous sure de son orthographe?
pouvez vous mettre la phrase en entier
merci-
j ai recu une letre du tribunal ki me dise "il me semble que votre de demande en revision de la pension alimentaire ne puisse aboutir dans le mesur que mr a engagee devant le juge de affaaires familiales par requete du 27sep 2004 a fait l objet d une ordonnance de caducité rendue le 15mars 2007 donc que lors de cette mesure l ordonnance a ete declarees caduque et la premption de l istance constatee
-
-
A mon avis si tu parle de l'ordonnance de conciliation, cela veut dire qu'elle n'est plus valable.
Tu n'as pas divorcé ? -
Je pense que la conciliation a une durée de 30 mois.
En calculant c'est bien ça, ça fait exactement 30 mois.
l'onc est annulée depuis mars 2007.
Au cour des 30 mois, il n'y a pas eu de demande de divorce de déposée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...