Pension alimentaire

mlvr1 Messages postés 33 Statut Membre -  
mlvr1 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
voila la pension de mes garcon de 7 et 9ans na pas augmenter depuis 2004 donc j ai envoyer une letre au tribunale pour la reviser celui ci me repon kil ne peuvent pas car j ai une ordonance de caduciter ke vx dire cela merci

3 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    bonjour

    je n'ai pas compris l'expression que vous venez de donner

    etes vous sure de son orthographe?
    pouvez vous mettre la phrase en entier

    merci
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    1. mlvr1 Messages postés 33 Statut Membre 6
       
      j ai recu une letre du tribunal ki me dise "il me semble que votre de demande en revision de la pension alimentaire ne puisse aboutir dans le mesur que mr a engagee devant le juge de affaaires familiales par requete du 27sep 2004 a fait l objet d une ordonnance de caducité rendue le 15mars 2007 donc que lors de cette mesure l ordonnance a ete declarees caduque et la premption de l istance constatee
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  2. lalabela Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   98
     
    A mon avis si tu parle de l'ordonnance de conciliation, cela veut dire qu'elle n'est plus valable.

    Tu n'as pas divorcé ?
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    1. mlvr1 Messages postés 33 Statut Membre 6
       
      non toujour pas on et en instance depui 5ans
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  3. lalabela Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   98
     
    Je pense que la conciliation a une durée de 30 mois.

    En calculant c'est bien ça, ça fait exactement 30 mois.

    l'onc est annulée depuis mars 2007.

    Au cour des 30 mois, il n'y a pas eu de demande de divorce de déposée ?

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    1. mlvr1 Messages postés 33 Statut Membre 6
       
      non alors ke fair
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