Documents reglementaires : achat maison
Bonjour,
Quels sont les documents qu'un notaire doit posséder lorsque l on achete une maison type recherche de l'amiante des termites, loi carrez, réglementation sur les normes electrique ( et sur ce sujet qu est ce que ca renferme pour que edf puisse ne pas contester l'ouverture.) etc... Merci d'être précis. Bien à vous
Quels sont les documents qu'un notaire doit posséder lorsque l on achete une maison type recherche de l'amiante des termites, loi carrez, réglementation sur les normes electrique ( et sur ce sujet qu est ce que ca renferme pour que edf puisse ne pas contester l'ouverture.) etc... Merci d'être précis. Bien à vous
1 réponse
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Bonsoir
Jesuis diagnostiqueur et pour la réponse allez sur le site du Ministère du logement
www.logement.gouv rubrique accueil, pavé de droite (en haut) "votre recherche" en dessous "par thèmes": diagnostics
Vous aurez tous les renseignements notamment sur les dates (construction ou installation)
D'autre part, votre notaire doit normalement vous renseigner puisqu'il est chargé de constituer le D D T
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...