Taxe foncière

coco -  
Bonjour,ma maman a vendu des terrains non batis depuis des années, et elle paie toujours une taxe foncière et le notaire ne fait rien pour accélerer les démarches

1 réponse

  1. catinette12
    bonsoir

    renseignez vous auprès de la conservation des hypothèques dont vous dépendez.. tant que les actes ne sont pas publiés la vente n est pas réputée faite donc votre mère reste propriétaire et paye la taxe foncière
    0

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    taxe d'habitation sur hangar à payer
    fan-Fan

    2 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses
    Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
    malkolinge2018

    3 réponses