Association motses - Dernière réponse le 10 oct. 2008 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir : si une association se voit donner une oeuvre d'art, et souhaite par la suite la vendre ou la louer, ont-ils le droit ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Normalement c'est bon mais il faut que ce soit conforme aux statuts de l'association. Discussions similaires ERP et associations Mat erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée sonotone2.0 tva intracommunautaire d'une association azal tva intracommunautaire pour une association delphineper Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Normalement c'est bon mais il faut que ce soit conforme aux statuts de l'association.