Bien propre et succession
albertine
-
9 oct. 2008 à 12:32
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 oct. 2008 à 14:12
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 oct. 2008 à 14:12
A voir également:
- Bien propre et succession
- Décote succession bien loué - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Bien indivis - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
10 oct. 2008 à 14:12
10 oct. 2008 à 14:12
Le propriétaire d'un bien peut normalement en disposer librement. Il faut voir les conditions exactes mais pour ça je vous conseille de contacter un notaire.
Le fait d'être veuve ou veuf ne change pas le statut des biens que l'on a en propre. Il en serait autrement dans le cas de biens communs.
Le fait d'être veuve ou veuf ne change pas le statut des biens que l'on a en propre. Il en serait autrement dans le cas de biens communs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...