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Bien propre et succession

albertine - 9 oct. 2008 à 12:32
JeanJod
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 - 10 oct. 2008 à 14:12
Bonjour,
Une veuve qui posséde un bien propre peut elle en disoposer librement sans en référer aux héritiers potentiels ? en est il de même de l'argent résultant de la vente de ce bien ? ou chaque hériitier peut il demander sa part ?
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod
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10 oct. 2008 à 14:12
Le propriétaire d'un bien peut normalement en disposer librement. Il faut voir les conditions exactes mais pour ça je vous conseille de contacter un notaire.
Le fait d'être veuve ou veuf ne change pas le statut des biens que l'on a en propre. Il en serait autrement dans le cas de biens communs.
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