Bien propre et succession
albertine
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Une veuve qui posséde un bien propre peut elle en disoposer librement sans en référer aux héritiers potentiels ? en est il de même de l'argent résultant de la vente de ce bien ? ou chaque hériitier peut il demander sa part ?
merci de vos réponses
Une veuve qui posséde un bien propre peut elle en disoposer librement sans en référer aux héritiers potentiels ? en est il de même de l'argent résultant de la vente de ce bien ? ou chaque hériitier peut il demander sa part ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Bien propre et succession
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...