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Association

motses - 9 oct. 2008 à 11:55
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 oct. 2008 à 13:55
Bonjour,
je voudrais savoir : si une association se voit donner une oeuvre d'art, et souhaite par la suite la vendre ou la louer, ont-ils le droit ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
10 oct. 2008 à 13:55
Normalement c'est bon mais il faut que ce soit conforme aux statuts de l'association.
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