Association

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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir : si une association se voit donner une oeuvre d'art, et souhaite par la suite la vendre ou la louer, ont-ils le droit ?
Merci

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Normalement c'est bon mais il faut que ce soit conforme aux statuts de l'association.
    1

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