Contestation de saisie attribution
Bonjour,
Je suis a la recherche d'un modèle de lettre pour une contestation de saisie attribution.
Pourriez-vous m'en donner un modèle ?
Merci d'avance
Je suis a la recherche d'un modèle de lettre pour une contestation de saisie attribution.
Pourriez-vous m'en donner un modèle ?
Merci d'avance
1 réponse
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Tout est sur le forum, il faut juste se donner la peine de regarder.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/1 courriers types-
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@MOMOBonjour
Une saisie attribution ne peut pas être contestée par courrier : la saisie attribution doit être contestée par assignation devant le juge de l'exécution, c'est à dire par acte d'huissier de justice. -
@CM75Bonjour.
Mais alors, il faut payer l'huissier de justice ?
Après que celui-ci ait procédé à une saisie attribution abusive et contestable sur notre compte, il faut à nouveau le payer ?
Et combien cela coûterait ?
Merci d'avance pour votre réponse. -
@krisdevalnorNon.
Il faut s'adresser à un autre huissier de justice qui pourra alors se charger des formalités.
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