Contestation de saisie attribution

Bonjour,

Je suis a la recherche d'un modèle de lettre pour une contestation de saisie attribution.

Pourriez-vous m'en donner un modèle ?

Merci d'avance

1 réponse

  1. Tout est sur le forum, il faut juste se donner la peine de regarder.
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/1 courriers types
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    1. J'ai le même problème, et j'ai cherché une lettre type dans le forum, mai je n'ai rien trouvé. Merci de me renseigner.
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    2. @MOMOBonjour
      Une saisie attribution ne peut pas être contestée par courrier : la saisie attribution doit être contestée par assignation devant le juge de l'exécution, c'est à dire par acte d'huissier de justice.
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    3. @CM75Bonjour.
      Mais alors, il faut payer l'huissier de justice ?
      Après que celui-ci ait procédé à une saisie attribution abusive et contestable sur notre compte, il faut à nouveau le payer ?
      Et combien cela coûterait ?
      Merci d'avance pour votre réponse.
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    4. @krisdevalnorNon.

      Il faut s'adresser à un autre huissier de justice qui pourra alors se charger des formalités.
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