Contestation de saisie attribution

pla -  
 CM75 -
Bonjour,

Je suis a la recherche d'un modèle de lettre pour une contestation de saisie attribution.

Pourriez-vous m'en donner un modèle ?

Merci d'avance

1 réponse

  1. Qu'est-ce à dire
     
    Tout est sur le forum, il faut juste se donner la peine de regarder.
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/1 courriers types
    0
    1. MOMO
       
      J'ai le même problème, et j'ai cherché une lettre type dans le forum, mai je n'ai rien trouvé. Merci de me renseigner.
      0
      1. CM75 > MOMO
         
        Bonjour
        Une saisie attribution ne peut pas être contestée par courrier : la saisie attribution doit être contestée par assignation devant le juge de l'exécution, c'est à dire par acte d'huissier de justice.
        0
      2. krisdevalnor Messages postés 1 Statut Membre > CM75
         
        Bonjour.
        Mais alors, il faut payer l'huissier de justice ?
        Après que celui-ci ait procédé à une saisie attribution abusive et contestable sur notre compte, il faut à nouveau le payer ?
        Et combien cela coûterait ?
        Merci d'avance pour votre réponse.
        0
      3. CM75 > krisdevalnor Messages postés 1 Statut Membre
         
        Non.

        Il faut s'adresser à un autre huissier de justice qui pourra alors se charger des formalités.
        0

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