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Contestation de saisie attribution

pla - 30 sept. 2008 à 22:31
 CM75 - 20 août 2009 à 12:20
Bonjour,

Je suis a la recherche d'un modèle de lettre pour une contestation de saisie attribution.

Pourriez-vous m'en donner un modèle ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Qu'est-ce à dire
30 sept. 2008 à 22:35
Tout est sur le forum, il faut juste se donner la peine de regarder.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/1 courriers types
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MOMO
19 mars 2009 à 19:02
J'ai le même problème, et j'ai cherché une lettre type dans le forum, mai je n'ai rien trouvé. Merci de me renseigner.
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CM75 > MOMO
22 avril 2009 à 21:37
Bonjour
Une saisie attribution ne peut pas être contestée par courrier : la saisie attribution doit être contestée par assignation devant le juge de l'exécution, c'est à dire par acte d'huissier de justice.
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krisdevalnor Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2009 > CM75
20 août 2009 à 11:33
Bonjour.
Mais alors, il faut payer l'huissier de justice ?
Après que celui-ci ait procédé à une saisie attribution abusive et contestable sur notre compte, il faut à nouveau le payer ?
Et combien cela coûterait ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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CM75 > krisdevalnor Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2009
20 août 2009 à 12:20
Non.

Il faut s'adresser à un autre huissier de justice qui pourra alors se charger des formalités.
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