Maladie et acquisition congés payés
Résolu
Bonjour,
à partir de combien de jours faut il prendre en compte l'absence maladie pour le calcul des congés payés acquis ?
peut-on ne pas acquérir 25 jours de CP en ayant été absent que 3 semaines sur l'année en maladie ?
merci,
à partir de combien de jours faut il prendre en compte l'absence maladie pour le calcul des congés payés acquis ?
peut-on ne pas acquérir 25 jours de CP en ayant été absent que 3 semaines sur l'année en maladie ?
merci,
4 réponses
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bonjour,
un salarié à droit à la totalité de ses congés dès lors qu il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence ( soit du 1 juin 2007 au 31mai 2008).
De plus vous devriez vous renseigner auprès de votre convention collective, car certaine assimile la maladie (indemnisée par l employeur) à du temps de travail effectif.
j espere que cela vous aidera -
merci pour votre réponse, maintenant je vais essayer de trouver l'article dans lequel il est stipulé qu'il faut 12 fois 4 semaines de travail effectif. (pour info, la convention collective de l'entreprise est celle du transport)
merci -
ci joint le texte de loi http://www.mediasinfos.com/Lois/L223-4.htm
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super merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...