permis de construire

Question

Je m'adresse à vous pour une question relative au permis de construire d'une habitation individuelle
dans le centre d'un village.
Question : Peut on redéposer un permis de construire sur le même terrain suite à une annulation de ce dernier par le tribunal administratif?

blux · Answer

Salut,

bien sûr ! ce qui a été annulé, c'est le permis présenté à l'époque.

D'ailleurs, il serait bien de connaître les raisons de cette annulation, afin de modifier la nouvelle 'mouture' du permis.

davbou · Answer

Merci pour votre réponse

Il s'agit d'un Pb De dimensions extérieur de l'habitation par rapport au terrain

blux · Answer

Donc, il faut redéposer un permis prenant en compte les conclusions qui ont été signifiées par le TA.

Permis de construire

3 réponses

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