Déblocage de sommes suite a un cheque sans pr
Bonjour,quelqu'un peut-il me dire si les sommes bloquées sur un compte suite à un incident bancaire ( chéque impayé)
redeviennent telles au credit de ce compte automatiquement au crédit de ce compte aprés 1 an et 8 jours ? ou faut-il en faire la demande ?
redeviennent telles au credit de ce compte automatiquement au crédit de ce compte aprés 1 an et 8 jours ? ou faut-il en faire la demande ?
2 réponses
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Bonjour,
Si le ou les chèques ne sont pas représentés à l'encaissement, effectivement la somme bloquée
est créditée sur le compte chèque au bout d'un an et 8 jours. Ce n'est parfois pas systématiquement
fait par la banque, il faut alors le leur rappeler. -
Personne n'a de réponse? Cela m'interesse également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...