Chèque impayé de plus d'un an

lordroy - 14 août 2008 à 00:48
 Gégé - 14 mars 2016 à 19:19
Bonjour,

il y a bien plus d'un an j'ai fait des chèques sans provisions, j'ai ensuite fait une provision pour tous ces chèques.
Maintenant ma banque me rend cette provision parceque le delais d'un an est passé et que certain des bénéficiares de chèque ne se sont plus manjfestés.
Ma question est: pendant combien de temps le bénéficiaire d'un chèque sans provision, peut il légalement faire quelque chose pour se faire payer, au bout de combien de temps il ne peut plus rien faire?

Le seul problème c'est que je ne connais pas les bénéficiaires de mes chèques ( pas inscrit sur le talon du chèquier) sinon je les aurais contacté.

Merci beaucoup

4 réponses

nath4145 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 28
14 août 2008 à 18:45
bj demande a ta banque mais je crois que c est 1 an et 1jour
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