Chèque impayé de plus d'un an
lordroy
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
il y a bien plus d'un an j'ai fait des chèques sans provisions, j'ai ensuite fait une provision pour tous ces chèques.
Maintenant ma banque me rend cette provision parceque le delais d'un an est passé et que certain des bénéficiares de chèque ne se sont plus manjfestés.
Ma question est: pendant combien de temps le bénéficiaire d'un chèque sans provision, peut il légalement faire quelque chose pour se faire payer, au bout de combien de temps il ne peut plus rien faire?
Le seul problème c'est que je ne connais pas les bénéficiaires de mes chèques ( pas inscrit sur le talon du chèquier) sinon je les aurais contacté.
Merci beaucoup
il y a bien plus d'un an j'ai fait des chèques sans provisions, j'ai ensuite fait une provision pour tous ces chèques.
Maintenant ma banque me rend cette provision parceque le delais d'un an est passé et que certain des bénéficiares de chèque ne se sont plus manjfestés.
Ma question est: pendant combien de temps le bénéficiaire d'un chèque sans provision, peut il légalement faire quelque chose pour se faire payer, au bout de combien de temps il ne peut plus rien faire?
Le seul problème c'est que je ne connais pas les bénéficiaires de mes chèques ( pas inscrit sur le talon du chèquier) sinon je les aurais contacté.
Merci beaucoup
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4 réponses
Bjr, que les chèques soient valide un an et 8 jours je sais, ce que je demande c'est , après ce delais de un an et 8 jours un créancier peut il encore me réclamer la somme du chèque, par huissier ou autre, si oui pendans combient de temps apres les 1 an et 8 jours peut il le faire? Ou siimplement il ne peut pas.
Merci
Merci
Bonjour, étant un peu dans le même cas je me suis renseigné auprès de ma banque aujourd'hui.
Ce qui s'est passé pour moi : je reçois hier soir 4 courriers d'une société marseillaise de recouvrement concernant 4 chèques impayés pour 4 montants différents (des petites sommes) : sauf que je n'ai plus de chéquier depuis maintenant 5 ans !
En appelant cette société ce matin il apparait que cela concerne des chèques de mars 2004, nous sommes le 26/02/2009 !
Ma banque me confirme que le délai de recouvrement peut être très long et que cette société est dans son droit, en fait ces chèques étaient des chèques impayés dont Carrefour était le créancier.
Le délai d'1 an et 8 jours ne porte que sur la présentation du chèque au paiement pour la 1ère fois... aussi hallucinant que cela puisse paraitre ils peuvent tout a fait me présenter aujourd'hui, 5 ans après, cette créance.
Bonne journée,
Vincent
Ce qui s'est passé pour moi : je reçois hier soir 4 courriers d'une société marseillaise de recouvrement concernant 4 chèques impayés pour 4 montants différents (des petites sommes) : sauf que je n'ai plus de chéquier depuis maintenant 5 ans !
En appelant cette société ce matin il apparait que cela concerne des chèques de mars 2004, nous sommes le 26/02/2009 !
Ma banque me confirme que le délai de recouvrement peut être très long et que cette société est dans son droit, en fait ces chèques étaient des chèques impayés dont Carrefour était le créancier.
Le délai d'1 an et 8 jours ne porte que sur la présentation du chèque au paiement pour la 1ère fois... aussi hallucinant que cela puisse paraitre ils peuvent tout a fait me présenter aujourd'hui, 5 ans après, cette créance.
Bonne journée,
Vincent
un cheque émis plusieurs années avant est considéré comme périmé au bout d 1 an et 1 semaine, mais il n efface pas la dette malheureusement ! donc blocage de provision obligatoire si l on souhaite lever son interdiction bancaire... et oui la loi se contredit sur bcp de chose et il faut avoir les moyens et du temps pour faire valoir ces droits ! bon courage à tous je suis passée par là aussi et contre ses hautes administrations de l'état, nous sommes souvent perdant!!!!
bonjour a tous
Voulant faire un petit credit au pres de ma banque, ma conseille m'informe que cela ne sera pas possible parce que je suis encore fiche a la banque de france pour des cheques impayes .
ses chéques date de 2008 et elle m'as bien fait comprendre que si je ne mettais pas la somme qui me reste a paye de cote pour regularise ma situation je serais toujours fiche jusqu'en 2014 .
Bonne journée
Voulant faire un petit credit au pres de ma banque, ma conseille m'informe que cela ne sera pas possible parce que je suis encore fiche a la banque de france pour des cheques impayes .
ses chéques date de 2008 et elle m'as bien fait comprendre que si je ne mettais pas la somme qui me reste a paye de cote pour regularise ma situation je serais toujours fiche jusqu'en 2014 .
Bonne journée
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