Chèque impayé de plus d'un an
Bonjour,
il y a bien plus d'un an j'ai fait des chèques sans provisions, j'ai ensuite fait une provision pour tous ces chèques.
Maintenant ma banque me rend cette provision parceque le delais d'un an est passé et que certain des bénéficiares de chèque ne se sont plus manjfestés.
Ma question est: pendant combien de temps le bénéficiaire d'un chèque sans provision, peut il légalement faire quelque chose pour se faire payer, au bout de combien de temps il ne peut plus rien faire?
Le seul problème c'est que je ne connais pas les bénéficiaires de mes chèques ( pas inscrit sur le talon du chèquier) sinon je les aurais contacté.
Merci beaucoup
il y a bien plus d'un an j'ai fait des chèques sans provisions, j'ai ensuite fait une provision pour tous ces chèques.
Maintenant ma banque me rend cette provision parceque le delais d'un an est passé et que certain des bénéficiares de chèque ne se sont plus manjfestés.
Ma question est: pendant combien de temps le bénéficiaire d'un chèque sans provision, peut il légalement faire quelque chose pour se faire payer, au bout de combien de temps il ne peut plus rien faire?
Le seul problème c'est que je ne connais pas les bénéficiaires de mes chèques ( pas inscrit sur le talon du chèquier) sinon je les aurais contacté.
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nath4145
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mercredi 28 mai 2008
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14 août 2008 à 18:45
14 août 2008 à 18:45
bj demande a ta banque mais je crois que c est 1 an et 1jour
La législation juridique et financière évolue en permanence...