Barème kilométrique ... Signaler Andreea - Dernière réponse le 21 juil. 2008 1 réponse Bonjour, Est-ce qu'une entreprise peut appliquer un barème kilométrique différent de celui de l'administration? A-t-elle cette autonomie et pouvoir de décision d'appliquer un barème en dessous, à son propre gré? Merci de votre réponse. AB 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler carmen Bonjour, L'entreprise peut appliquer un barême inférieur à celui de l'état. Si elle applique un barême supérieur, elle risque en cas de contrôle de devoir payer des charges sociales sur la différence (Motif : déguisé). Carmen Discussions similaires non imposable & frais kilométriques juju frais kilometriques aide a domicile cecile Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler carmen Bonjour, L'entreprise peut appliquer un barême inférieur à celui de l'état. Si elle applique un barême supérieur, elle risque en cas de contrôle de devoir payer des charges sociales sur la différence (Motif : déguisé). Carmen