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Barème kilométrique

Andreea - 21 juil. 2008 à 18:37
 carmen - 21 juil. 2008 à 20:08
Bonjour,


Est-ce qu'une entreprise peut appliquer un barème kilométrique différent de celui de l'administration?
A-t-elle cette autonomie et pouvoir de décision d'appliquer un barème en dessous, à son propre gré?

Merci de votre réponse.
AB
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1 réponse

Réponse 1 / 1
carmen
21 juil. 2008 à 20:08
Bonjour,

L'entreprise peut appliquer un barême inférieur à celui de l'état.

Si elle applique un barême supérieur, elle risque en cas de contrôle de devoir payer des charges sociales sur la différence (Motif : déguisé).

Carmen
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